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Arrêté du 10 juillet 2026

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 213-12-1 ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2022 portant composition de la commission consultative pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau du Marais poitevin,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2026 modifie un article d'un autre arrêté datant de juin 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2022Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2022
Art. 1

Créé le 23 juillet 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité,

D. LAMOTTE

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2026

Arrêté du 10 juillet 2026
Article 1
Article 2