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Arrêté du 10 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 8 juin 2022 portant composition de la commission consultative pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau du Marais poitevin

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Modification de la commission consultative pour le marais poitevin

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission consultative pour la gestion de l'eau du marais poitevin.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 213-12-1 (Création d'un établissement public pour la gestion de l'eau du marais poitevin) ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2022 (Création d'une commission pour la gestion de l'eau dans le Marais poitevin) portant composition de la commission consultative pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau du Marais poitevin,

Arrête :

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Modification de la composition d'une commission environnementale

Résumé. La commission qui surveille les niveaux d'eau dans le Marais poitevin change de composition avec deux nouveaux membres et un départ.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité,

D. LAMOTTE

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2026

Arrêté du 10 juillet 2026
Article 1
Article 2