Arrêté du 10 juillet 2026

Article 7

Créé le 12 juillet 2026

Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Électricité de France et publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Fait à Montrouge, le 10 juillet 2026.
Signé par :
P.-M. ABADIE
O. DUBOIS
S. GUÉNOT-BRESSON
G. PINA

(*) Commissaires présents en séance.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Électricité de France et publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Fait à Montrouge, le 10 juillet 2026.
Signé par :
P.-M. ABADIE
O. DUBOIS
S. GUÉNOT-BRESSON
G. PINA

(*) Commissaires présents en séance.