Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des délégations de signature
Résumé. L'arrêté ajoute des délégations de signature pour deux personnes et modifie légèrement celle d'une troisième.
A modifié les dispositions suivantes :