JORF n°0168 du 22 juillet 2025

Article 1

Article 1

Le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 mars 2025 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Linda Khodri, chargée de mission au département des agents de greffe de la direction des ressources humaines. »


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 mars 2025 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« Délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Linda Khodri, chargée de mission au département des agents de greffe de la direction des ressources humaines. »