Délivrance de la certification.
Le certificat est émis à l'issue de la décision de certification si celle-ci est favorable. Il est rendu public.
Le certificat est identifié par un numéro unique et comporte notamment les informations suivantes :

• la dénomination sociale et le numéro SIREN du prestataire certifié ;
• l'adresse du prestataire et la liste des sites couverts ;
• la portée de la certification, en précisant la ou les activités concernées (bâtiments, procédés, transport) ;
• la référence à l'accréditation concernée selon les règles de l'organisme d'accréditation ;
• le nom et l'adresse de l'organisme certificateur ;
• la date de délivrance et la date d'échéance de la certification ;
• une information permettant la vérification de la validité du certificat ;
• selon les cas, la mention « certification initiale », « certification préparatoire valable douze mois » ou « certification renouvelée ».