Arrêté du 10 juillet 2025

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2025

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Publication d'un arrêté modifiant le nom et le siège d'une association

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un changement de nom et de siège pour une association d'aide aux personnes handicapées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 14 juillet 2025

Source : Légifrance