En vigueur depuis le 14 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté modifiant le nom et le siège d'une association
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un changement de nom et de siège pour une association d'aide aux personnes handicapées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.