Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de contrôle des stations d'épuration
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des obligations documentaires pour l'autosurveillanceARRÊTÉ du 21 juillet 2015Art. 21 : Contrôle des systèmes d'assainissement par les agences de l'eau
→ Version 3 : Renforcement des contrôles techniques pour l'autosurveillance des systèmes d'assainissementARRÊTÉ du 21 juillet 2015Art. 22 : Contrôle annuel des systèmes d'assainissement
→ Version 3 : Précision sur la localisation des zones sensibles et ajustement des critères de conformité
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. Annexe I