Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de contrôle des stations d'épuration
Résumé. Les règles de contrôle et d'autosurveillance des stations de traitement des eaux usées sont modifiées pour mieux adapter les mesures aux capacités des stations.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 21 juillet 2015Art. 20 → Version 4ARRÊTÉ du 21 juillet 2015Art. 21 → Version 3ARRÊTÉ du 21 juillet 2015Art. 22 → Version 3ARRÊTÉ du 21 juillet 2015Art. Annexe I → Version 4
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. Annexe I