Arrêté du 10 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. Annexe I

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Modification des règles de contrôle des stations d'épuration

Résumé. Les règles de contrôle et d'autosurveillance des stations de traitement des eaux usées sont modifiées pour mieux adapter les mesures aux capacités des stations.

A modifié les dispositions suivantes :

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