Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du présent arrêté par les directeurs des services de la navigation aérienne
Résumé Les directeurs de la navigation aérienne et de la circulation aérienne militaire doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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