Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et diffusion des dispositions de l'arrêté
Résumé Les règles de l'arrêté sont diffusées aux utilisateurs par les informations aéronautiques pour qu'ils les connaissent.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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