JORF n°0167 du 14 juillet 2024

Arrêté du 10 juillet 2024

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la voie aérienne G 32 en France métropolitaine

Résumé La voie aérienne G 32 en France métropolitaine est supprimée.

Il est supprimé la voie aérienne (AWY) identifiée G 32, en France métropolitaine.

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Article 2

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Information sur les dispositions de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté sont annoncées aux usagers via les bulletins d'information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté créant la voie aérienne G32 en France métropolitaine

Résumé La voie aérienne G 32 n'existe plus en France.

L'arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne G 32 en France métropolitaine est abrogé.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juillet 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de la circulation aérienne militaire,

C. Hindermann