Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté de création de la voie aérienne G 5
Résumé La voie aérienne G 5 en France métropolitaine n'existe plus.
L'arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne G 5 en France métropolitaine est abrogé.
1 version