JORF n°0167 du 14 juillet 2024

Article 2

Article 2

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Publication de l'arrêté aéronautique

Résumé Les utilisateurs seront informés des règles de cet arrêté par les canaux aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.