Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 32
Résumé Les ateliers et chantiers d'insertion doivent suivre les règles de prévoyance, sauf ceux avec un agrément spécial.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011, à l'exclusion des entités soumises à agrément au sens de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles modifié par la loi n° 2008-130 du 17 décembre 2008 (article 63), les stipulations de l'avenant n° 32 du 15 mai 2023 relatif au régime de prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.
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