Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord du 31 mars 2023 sur les frais de santé dans la librairie
Résumé Les règles sur les frais de santé de la librairie doivent être respectées par tous.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011, les stipulations de l'accord du 31 mars 2023 relatif au régime frais de santé de la branche professionnelle de la librairie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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