JORF n°0191 du 5 août 2020

Par arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 10 juillet 2020 :
Est autorisée à la date du 31 décembre 2020 la dissolution, du fait d'une fusion-absorption, de l'association URIOPSS d'Alsace-Lorraine - Union régionale interfédérale des œuvres privées sanitaires et sociales d'Alsace-Lorraine - reconnue de mission d'utilité publique et dont le siège est situé à Strasbourg.
Est abrogé l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 19 avril 1988 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association URIOPSS d'Alsace-Lorraine.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 10 juillet 2020 :

Est autorisée à la date du 31 décembre 2020 la dissolution, du fait d'une fusion-absorption, de l'association URIOPSS d'Alsace-Lorraine - Union régionale interfédérale des œuvres privées sanitaires et sociales d'Alsace-Lorraine - reconnue de mission d'utilité publique et dont le siège est situé à Strasbourg.

Est abrogé l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 19 avril 1988 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association URIOPSS d'Alsace-Lorraine.