Arrêté du 10 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012, les stipulations de :

  • l'avenant du 25 octobre 2019 portant modification des titres Ier et II, à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant du 25 octobre 2019 portant modification de l'annexe III.
1 au sous-titre Ier du titre III, à la convention collective susvisée.

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Modifications obligatoires dans la convention cinématographique

Résumé. Un arrêté rend obligatoires des modifications apportées à la convention collective de la production cinématographique.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012, les stipulations de :

  • l'avenant du 25 octobre 2019 portant modification des titres Ier et II, à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant du 25 octobre 2019 portant modification de l'annexe III.
1 au sous-titre Ier du titre III, à la convention collective susvisée.

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