Arrêté du 10 juillet 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les compétences professionnelles

Résumé. Un arrêté confie au directeur général du travail la tâche de mettre en œuvre les règles d'un accord sur les compétences professionnelles.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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