Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les stipulations de l'avenant du 13 décembre 2018 relatif à la modification de l'article 6, à la convention collective susvisée.
Arrêté du 10 juillet 2020
Article 1
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les stipulations de l'avenant du 13 décembre 2018 relatif à la modification de l'article 6, à la convention collective susvisée.