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Arrêté du 10 juillet 2020

portant dérogation à l'interdiction de circulation pour les véhicules porte-automobiles les lundi 13 juillet, mardi 14 juillet et mercredi 15 juillet 2020

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circulation libre des camions porte-automobiles

Résumé. Les camions porte-automobiles peuvent circuler librement pendant quelques jours, même s'ils sont vides.

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 3 ;

Considérant le retard des livraisons de véhicules vers les concessionnaires, suspendues pendant la période de confinement ;

Considérant le faible impact sur le trafic routier,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 juillet 2020

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Autorisation temporaire de circulation pour les camions porte-automobiles

Résumé. Les camions porte-automobiles peuvent circuler librement du 13 juillet à 16h au 15 juillet à 10h, même s'ils sont vides.

Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) sont levées du lundi 13 juillet 2020,16 heures, jusqu'au mercredi 15 juillet 2020,10 heures, pour les véhicules porte-automobiles.
Le retour à vide de ces véhicules est autorisé durant les périodes de levée d'interdiction mentionnées au premier alinéa.

En vigueur depuis le 13 juillet 2020

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Exécution d'un arrêté sur la circulation des véhicules porte-automobiles

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter un arrêté sur la circulation des véhicules porte-automobiles pendant quelques jours.

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2020.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,

Z. Bouaouiche

En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2020

Arrêté du 10 juillet 2020
Article 1
Article 2