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Section 3

Qualité des résidus de distillation des huiles usagées issus de l'opération de valorisation

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JORF n°0202 du 30 août 2017

3.1. Les résidus de distillation ne contiennent pas les substances suivantes à des teneurs supérieures aux indications ci-dessous :

| Composé |Teneur maximale
(en % m/m)| |-------------|----------------------------------| | Calcium | 1,1 | | Chlore | 0,1 | | Fer | 0,2 | | Sodium | 0,9 | | Phosphore | 0,5 | | Soufre | 1,9 | | Zinc | 0,6 | |PCB (∑ des 7)| 1 mg/kg |

|HAP totaux (∑ des 16)|50 mg/kg| |:-------------------:|:------:|

3.2. Les résidus de distillation répondent aux caractéristiques techniques suivantes :

|Caractéristique technique|Unité|Spécification/Seuil| |-------------------------|-----|-------------------| | Aspect visuel | / | Noir/visqueux | | Masse volumique à 15 °C |kg/m3| 900-1 100 | | Teneur en eau |% m/m| 0,01 | | Point éclair Cleveland | C° | 270 | | Viscosité dynamique | Cp | 4 500 |

3.3. Obligations en matière d'autocontrôle pour le respect des critères de la section 3 : chaque lot sortant de résidus de distillation fait l'objet d'une analyse journalière portant sur tous les paramètres mentionnés dans les sections 3.1 et 3.2 sauf les HAP. Les HAP sont analysés chaque mois sur un échantillon moyen représentatif du lot sortant.
Les techniques utilisées pour la réalisation des opérations de prélèvement et d'analyse des paramètres listés dans les sections 3.1 et 3.2 doivent permettre de garantir la représentativité, la fiabilité et la traçabilité des résultats de mesure. Les normes énoncées dans le tableau ci-dessous sont réputées satisfaire à cette exigence.

| Test | Norme | |-----------------------|-----------------------------| | Aspect visuel | / | |Masse volumique à 15 °C| ISO 12185 | | Teneur en eau |ISO 3733/ASTM D95/NF T 60-113| |Point éclair Cleveland | ISO 2592 | | Viscosité dynamique | NF EN 13-302 | | Teneur en calcium | NF T 60-106 | | Teneur en chlore | NF T 60-106 | | Teneur en fer | NF T 60-106 | | Teneur en phosphore | NF T 60-106 | | Teneur en sodium | NF T 60-106 | | Teneur en soufre | NF T 60-106 | | Teneur en zinc | NF T 60-106 | | HAP totaux | NF EN 15-527 | | PCB | NF EN 12-766 |

Le lot sortant est un ensemble homogène de résidus de distillation de même nature, produit dans une période continue par une même installation, livré en une seule ou plusieurs fois, dans un ou plusieurs conditionnements, à un ou plusieurs clients. Un lot de production ne peut pas excéder 1 000 tonnes.
Lorsque les résultats d'analyse ne respectent pas les teneurs maximales mentionnées au 3.2, le lot sortant concerné reste du déchet et les résidus du lot sortant, postérieurs à l'obtention des résultats d'analyse, seront réputés ne pas satisfaire aux critères de sortie de statut de déchet tant qu'une nouvelle mesure respectant les seuils n'a pas été fournie.

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Version 1

3.1. Les résidus de distillation ne contiennent pas les substances suivantes à des teneurs supérieures aux indications ci-dessous :

Composé

Teneur maximale

(en % m/m)

Calcium

1,1

Chlore

0,1

Fer

0,2

Sodium

0,9

Phosphore

0,5

Soufre

1,9

Zinc

0,6

PCB (∑ des 7)

1 mg/kg

HAP totaux (∑ des 16)

50 mg/kg

3.2. Les résidus de distillation répondent aux caractéristiques techniques suivantes :

Caractéristique technique

Unité

Spécification/Seuil

Aspect visuel

/

Noir/visqueux

Masse volumique à 15 °C

kg/m3

900-1 100

Teneur en eau

% m/m

0,01

Point éclair Cleveland

C°

270

Viscosité dynamique

Cp

4 500

3.3. Obligations en matière d'autocontrôle pour le respect des critères de la section 3 : chaque lot sortant de résidus de distillation fait l'objet d'une analyse journalière portant sur tous les paramètres mentionnés dans les sections 3.1 et 3.2 sauf les HAP. Les HAP sont analysés chaque mois sur un échantillon moyen représentatif du lot sortant.

Les techniques utilisées pour la réalisation des opérations de prélèvement et d'analyse des paramètres listés dans les sections 3.1 et 3.2 doivent permettre de garantir la représentativité, la fiabilité et la traçabilité des résultats de mesure. Les normes énoncées dans le tableau ci-dessous sont réputées satisfaire à cette exigence.

Test

Norme

Aspect visuel

/

Masse volumique à 15 °C

ISO 12185

Teneur en eau

ISO 3733/ASTM D95/NF T 60-113

Point éclair Cleveland

ISO 2592

Viscosité dynamique

NF EN 13-302

Teneur en calcium

NF T 60-106

Teneur en chlore

NF T 60-106

Teneur en fer

NF T 60-106

Teneur en phosphore

NF T 60-106

Teneur en sodium

NF T 60-106

Teneur en soufre

NF T 60-106

Teneur en zinc

NF T 60-106

HAP totaux

NF EN 15-527

PCB

NF EN 12-766

Le lot sortant est un ensemble homogène de résidus de distillation de même nature, produit dans une période continue par une même installation, livré en une seule ou plusieurs fois, dans un ou plusieurs conditionnements, à un ou plusieurs clients. Un lot de production ne peut pas excéder 1 000 tonnes.

Lorsque les résultats d'analyse ne respectent pas les teneurs maximales mentionnées au 3.2, le lot sortant concerné reste du déchet et les résidus du lot sortant, postérieurs à l'obtention des résultats d'analyse, seront réputés ne pas satisfaire aux critères de sortie de statut de déchet tant qu'une nouvelle mesure respectant les seuils n'a pas été fournie.