JORF n°0167 du 22 juillet 2014

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière de la commune de Navacelles, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vézénobres, est confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Ambroix (Gard).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Navacelles, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vézénobres, est confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Ambroix (Gard).