JORF n°0164 du 18 juillet 2014

ARRÊTÉ du 10 juillet 2014

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Cédric Grail, conseiller affaires industrielles, économiques et financières, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2014.

Frédéric Cuvillier