JORF n°0165 du 18 juillet 2013

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Mathias LAMARQUE, directeur de projet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs au fonctionnement du Conseil national du sport.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Mathias LAMARQUE, directeur de projet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs au fonctionnement du Conseil national du sport.