JORF n°0164 du 17 juillet 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2013, M. ESANU (Valériu) est nommé notaire à la résidence de Montcornet (Aisne), en remplacement de M. LAUNOIS (Yves, Antoine), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2013, M. ESANU (Valériu) est nommé notaire à la résidence de Montcornet (Aisne), en remplacement de M. LAUNOIS (Yves, Antoine), démissionnaire.