JORF n°0173 du 27 juillet 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 juillet 2012, les comptes financiers 2011 (hors caisses de garantie contre les intempéries et avaries) du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins sont approuvés comme suit :
― en produits, à 3 002 320,04 € ;
― en charges, à 3 067 531,40 €.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 juillet 2012, les comptes financiers 2011 (hors caisses de garantie contre les intempéries et avaries) du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins sont approuvés comme suit :

― en produits, à 3 002 320,04 € ;

― en charges, à 3 067 531,40 €.