JORF n°0169 du 24 juillet 2009

Arrêté du 10 juillet 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2009 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport,

Arrête :

Article 1

Il est alloué au titre de la part de 4,519 % du produit de la majoration de la taxe d'aéroport destinée, en application de l'arrêté du 3 avril 2009 susvisé, à solder le financement des coûts exposés par les gestionnaires d'aéroport ayant cessé leur exploitation :
― trente-quatre mille huit cent un euros (34 801 €) à la chambre de commerce et d'industrie de la Saône-et-Loire, précédent exploitant de l'aérodrome de Chalon-Champforgeuil ;
― quatre mille cinq cent dix-neuf euros (4 519 €) à la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes, précédent exploitant de l'aéroport de l'aérodrome de Charleville-Mézières ;
― cent vingt-quatre mille huit cent vingt-trois euros (124 823 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube, précédent exploitant de l'aérodrome de Troyes-Barberey.

Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

adjoint au directeur du transport aérien,

P.-Y. Bissauge