Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 juillet 2009 :
M. Philippe Garnier est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans.
M. François Kergall est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans :
M. Alain Beaulier ;
M. François Deshais ;
M. François Kergall ;
M. Francis Laborderie ;
M. Paul Poussin ;
M. Jean-Paul Sellier ;
M. Maurice Souchet ;
M. Jean-Pierre Vialaret.
Mme Monique Barbier est désignée à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans.