JORF n°0167 du 22 juillet 2009

Arrêté du 10 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 juillet 2009 :
M. Jean-Jacques Triplet est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille.
M. Claude Brunet est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille :
M. Claude Brunet ;
M. André Catteau ;
M. Bernard Costenoble ;
M. Dominique Marecalle ;
M. Yves Martin ;
M. Pierre Normand ;
M. Philippe Senlecq ;
M. Claude Vandermaesen.