JORF n°0167 du 22 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 juillet 2009 :
M. Jean-Jacques Triplet est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille.
M. Claude Brunet est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille :
M. Claude Brunet ;
M. André Catteau ;
M. Bernard Costenoble ;
M. Dominique Marecalle ;
M. Yves Martin ;
M. Pierre Normand ;
M. Philippe Senlecq ;
M. Claude Vandermaesen.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 juillet 2009 :

M. Jean-Jacques Triplet est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille.

M. Claude Brunet est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille.

Sont renouvelés à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille :

M. Claude Brunet ;

M. André Catteau ;

M. Bernard Costenoble ;

M. Dominique Marecalle ;

M. Yves Martin ;

M. Pierre Normand ;

M. Philippe Senlecq ;

M. Claude Vandermaesen.