La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 22 juillet 2008,
Arrête :
Les modifications du livre II du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées et entrent en vigueur le 1er octobre 2009, à l'exception du XXXIX du texte annexé dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2009.
1 version
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 juillet 2009.
Christine Lagarde