Article 1
L'article 8 de l'arrêté du 13 juin 2009 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 8. - Au département de la gestion du personnel jeunesse et sports, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Françoise Liotet, chef du département ;
Mme Danièle Acheriteguy, chef de pôle ;
Mme Marie-Line Morvan-Fischer, attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
Mme Geneviève Bier, chef de pôle ;
Mme Dominique Deiber-Beaufils, attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
M. Eugène Ferri, chef de pôle. »
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