JORF n°0183 du 7 août 2008

Article 25

Article 25

La commission est présidée par le directeur général.
Le président est, en cas d'empêchement, remplacé par l'un des représentants de l'administration siégeant à la commission.


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Version 1

La commission est présidée par le directeur général.

Le président est, en cas d'empêchement, remplacé par l'un des représentants de l'administration siégeant à la commission.