Article 1
M. Patrick Gérard, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 7 juillet 2007, directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Michel Dobkine, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°160 du 12 juillet 2007
Arrêté du 10 juillet 2007
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 juillet 2007.
Rachida Dati