JORF n°160 du 12 juillet 2007

Article 1

Article 1

Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 12 327 pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008.
Ce montant est majoré de 1 233 par enfant.


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Version 1

Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 12 327 pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008.

Ce montant est majoré de 1 233 par enfant.