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Arrêté du 10 juillet 2007

Article 5

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Article 5

Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 juin 2024

Créé le 22 juillet 2007 · Abrogé le 12 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l'examen de maintenance des aéronefs

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'examen de maintenance des aéronefs, avec un directeur chargé de son application.

Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 juillet 2007 au mardi 11 juin 2024

Source : Légifrance