Abrogé par Arrêté du 22 mai 2024 - art. 6
Créé le 22 juillet 2007 · Abrogé le 12 juin 2024
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Arrêté sur l'examen de maintenance des aéronefs
Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.