Les modalités de l'examen organisé par l'administration de l'aviation civile en vue de la délivrance d'une qualification de type d'aéronef non lourd non complexe, en application des dispositions du h au paragraphe 66.A.45 de la partie 66 du règlement (CE) n° 2042/2003 susvisé, sont déterminées par les dispositions du présent arrêté.
L'« autorité » désigne l'administration de l'aviation civile.