Annulé6 août 2008
Créé le 26 juillet 2006 · Annulé le 6 août 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les marchés énergétiques
Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2006 confie au directeur des marchés énergétiques la tâche de le publier et de l'appliquer.
Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.