Arrêté du 10 juillet 2006

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Annulé6 août 2008

Créé le 26 juillet 2006 · Annulé le 6 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les marchés énergétiques

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2006 confie au directeur des marchés énergétiques la tâche de le publier et de l'appliquer.

Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 6 août 2008

En vigueur du mercredi 26 juillet 2006 au mardi 5 août 2008

Source : Légifrance