JORF n°171 du 26 juillet 2006

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de la commune de Scaër (Finistère), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Scaër (Finistère), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rosporden (Finistère).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Scaër (Finistère), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Scaër (Finistère), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rosporden (Finistère).