Abrogé21 août 2011
Créé le 26 juillet 2006 · Abrogé le 21 août 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 26 juillet 2006 sur l'achat d'électricité à Mayotte
Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2006 rend applicable à Mayotte les règles concernant les contrats d'achat d'électricité, notamment pour les installations utilisant des déchets ou la méthanisation.
Le présent arrêté est applicable à Mayotte.