Arrêté du 10 juillet 2006

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté est applicable à Mayotte.

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Abrogé21 août 2011

Créé le 26 juillet 2006 · Abrogé le 21 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 26 juillet 2006 sur l'achat d'électricité à Mayotte

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2006 rend applicable à Mayotte les règles concernant les contrats d'achat d'électricité, notamment pour les installations utilisant des déchets ou la méthanisation.

Le présent arrêté est applicable à Mayotte.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 août 2011

En vigueur du mercredi 26 juillet 2006 au samedi 20 août 2011

Source : Légifrance