Abrogé21 août 2011
Créé le 26 juillet 2006 · Abrogé le 21 août 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'achat d'électricité issue de déchets
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'achat d'électricité produite par des installations utilisant des déchets ou la méthanisation.
Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.