JORF n°168 du 22 juillet 2004

Article 3

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

  1. Le bureau des concours hospitaliers et hospitalo-universitaires ;
  2. Le personnel des directions régionales des affaires sanitaires et sociales appelé à gérer l'affectation des internes de médecine dans les établissements et services hospitaliers ;
  3. Les étudiants en médecine.
    Le traitement des informations ne fait l'objet d'aucune interconnexion entre les services précités.

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Version 1

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

1. Le bureau des concours hospitaliers et hospitalo-universitaires ;

2. Le personnel des directions régionales des affaires sanitaires et sociales appelé à gérer l'affectation des internes de médecine dans les établissements et services hospitaliers ;

3. Les étudiants en médecine.

Le traitement des informations ne fait l'objet d'aucune interconnexion entre les services précités.