JORF n°168 du 22 juillet 2004

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la santé et de la protection sociale un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion automatisée des voeux d'affectations exprimés par les étudiants de médecine.


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Version 1

Il est créé au ministère de la santé et de la protection sociale un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion automatisée des voeux d'affectations exprimés par les étudiants de médecine.