I. - Fédération des associations d'aide à domicile
(13006 Marseille)

Accord du 7 novembre 2001 et avenant n° 2 du 7 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association aide à domicile du haut Médoc
(33160 Saint-Médard-en-Jalles)

Accord du 21 décembre 1999 et avenant du 26 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association Languedoc mutualité
(34264 Montpellier)

Accord du 31 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Comité français de secours aux enfants
(75015 Paris)

Accord d'entreprise du 20 novembre 2001 et avenant n° 1 du 8 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association Notre-Dame-de-Grâce
(76600 Le Havre)

Accord du 2 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.