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Arrêté du 10 juillet 2002

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JORF n°167 du 19 juillet 2002

I. - Association ADMR de Peaugres
(07340 Peaugres)

Note d'information du 18 juin 2001 et l'avenant du 18 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Centre d'insertion socio-éducatif Léo-Lagrange
(CISSEL) (09300 Lavelanet)

Note d'information du 30 octobre 2001 et l'avenant du 15 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association Flore d'arc maison de retraite
Flore d'arc (13420 Gémenos)

Accord du 24 décembre 1999 et l'avenant n° 1 du 19 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADAF-ADMR de Charente
(16710 Saint-Yrieix)

Décision unilatérale du 18 mai 2001 et l'avenant du 15 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Saulieu,
service à domicile (21210 Saulieu)

Note d'information du 24 avril 2001 et l'avenant n° 1 du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR d'Auxonne (21130 Auxonne)

Note d'information du 15 mai 2001 et les avenants n° 1 du 14 décembre 2001 et n° 2 du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Recey-sur-Ource
(21290 Voulaines-les-Templiers)

Note d'information du 21 juin 2001 et les avenants n° 1 du 19 décembre 2001 et n° 2 du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Selongey
(21260 Selongey)

Note d'information du 10 mai 2001 et avenants n° 1 du 14 décembre 2001 et n° 2 du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de la Côte-d'Or
(21302 Chenôve)

Note d'information du 25 juin 2001 et avenant n° 1 du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Semur-en-Auxois
(21302 Chenôve)

Note d'information du 11 juin 2001 et avenants n° 1 du 14 décembre 2001 et n° 2 du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Saint-Seine-l'Abbaye
(21440 Saint-Seine-l'Abbaye)

Note d'information du 5 juin 2001 et avenants n° 1 du 18 décembre 2001 et n° 2 du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Pouilly-en-Auxois
(21320 Pouilly-en-Auxois)

Note d'information du 19 mai 2001 et avenants n° 1 du 17 décembre 2001 et n° 2 du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR d'Aignay - Baigneux
(21450 Baigneux-les-Juifs)

Note d'information du 17 mai 2001 et avenants n° 1 du 19 décembre 2001 et n° 2 du 25 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIV. - Fédération ADMR et associations locales
ADMR des Côtes-d'Armor (22002 Saint-Brieuc)

Accord du 25 juin 2001 et avenants du 15 mai 2002 n° 2 du 15 avril 2002 et n° 3 du 10 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Voves
(28150 Voves)

Note d'information du 3 mai 2001 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR de la vallée d'Avre
(28350 Saint-Lubin-des-Joncherets)

Note d'information du 17 mai 2001 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association des familles
(30110 La Grand-Combe)

Accord d'entreprise du 24 juillet 2001 et avenant du 19 mars 2002 et n° 2 du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association La Miséricorde CHRS,
Le Foyer du May (31000 Toulouse)

Accord d'entreprise du 22 octobre 2000 et avenant n° 2 du 14 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR de Castries AM
(34160 Castries)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR de Saint-Thibéry
(34630 Saint-Thibéry)

Note d'information du 20 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR/TISF de Châteaugiron
(35410 Châteaugiron)

Note d'information du 1er juillet 2001 et avenants du 29 octobre 2001 et du 19 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association ADMR/ADPA du Grand-Pressigny
(37350 Le Grand-Pressigny)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association ADMR/ADPA Manthelan
(37240 Manthelan)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association ADMR/AM et TISF de Loches
(37600 Loches)

Note d'information du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association ADMR, AM et TISF de Savigné-sur-Lathan
(37340 Savigné-sur-Lathan)

Note d'information du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Fédération ADMR de la Loire
(42210 Montrond-les-Bains)

Accord d'entreprise du 28 juin 2001 et avenant du 15 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Association ADMR de Peaugres

(07340 Peaugres)

Note d'information du 18 juin 2001 et l'avenant du 18 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Centre d'insertion socio-éducatif Léo-Lagrange

(CISSEL) (09300 Lavelanet)

Note d'information du 30 octobre 2001 et l'avenant du 15 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association Flore d'arc maison de retraite

Flore d'arc (13420 Gémenos)

Accord du 24 décembre 1999 et l'avenant n° 1 du 19 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADAF-ADMR de Charente

(16710 Saint-Yrieix)

Décision unilatérale du 18 mai 2001 et l'avenant du 15 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Saulieu,

service à domicile (21210 Saulieu)

Note d'information du 24 avril 2001 et l'avenant n° 1 du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR d'Auxonne (21130 Auxonne)

Note d'information du 15 mai 2001 et les avenants n° 1 du 14 décembre 2001 et n° 2 du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Recey-sur-Ource

(21290 Voulaines-les-Templiers)

Note d'information du 21 juin 2001 et les avenants n° 1 du 19 décembre 2001 et n° 2 du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Selongey

(21260 Selongey)

Note d'information du 10 mai 2001 et avenants n° 1 du 14 décembre 2001 et n° 2 du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de la Côte-d'Or

(21302 Chenôve)

Note d'information du 25 juin 2001 et avenant n° 1 du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Semur-en-Auxois

(21302 Chenôve)

Note d'information du 11 juin 2001 et avenants n° 1 du 14 décembre 2001 et n° 2 du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Saint-Seine-l'Abbaye

(21440 Saint-Seine-l'Abbaye)

Note d'information du 5 juin 2001 et avenants n° 1 du 18 décembre 2001 et n° 2 du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Pouilly-en-Auxois

(21320 Pouilly-en-Auxois)

Note d'information du 19 mai 2001 et avenants n° 1 du 17 décembre 2001 et n° 2 du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR d'Aignay - Baigneux

(21450 Baigneux-les-Juifs)

Note d'information du 17 mai 2001 et avenants n° 1 du 19 décembre 2001 et n° 2 du 25 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIV. - Fédération ADMR et associations locales

ADMR des Côtes-d'Armor (22002 Saint-Brieuc)

Accord du 25 juin 2001 et avenants du 15 mai 2002 n° 2 du 15 avril 2002 et n° 3 du 10 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Voves

(28150 Voves)

Note d'information du 3 mai 2001 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR de la vallée d'Avre

(28350 Saint-Lubin-des-Joncherets)

Note d'information du 17 mai 2001 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association des familles

(30110 La Grand-Combe)

Accord d'entreprise du 24 juillet 2001 et avenant du 19 mars 2002 et n° 2 du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association La Miséricorde CHRS,

Le Foyer du May (31000 Toulouse)

Accord d'entreprise du 22 octobre 2000 et avenant n° 2 du 14 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR de Castries AM

(34160 Castries)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR de Saint-Thibéry

(34630 Saint-Thibéry)

Note d'information du 20 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR/TISF de Châteaugiron

(35410 Châteaugiron)

Note d'information du 1er juillet 2001 et avenants du 29 octobre 2001 et du 19 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association ADMR/ADPA du Grand-Pressigny

(37350 Le Grand-Pressigny)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association ADMR/ADPA Manthelan

(37240 Manthelan)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association ADMR/AM et TISF de Loches

(37600 Loches)

Note d'information du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association ADMR, AM et TISF de Savigné-sur-Lathan

(37340 Savigné-sur-Lathan)

Note d'information du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Fédération ADMR de la Loire

(42210 Montrond-les-Bains)

Accord d'entreprise du 28 juin 2001 et avenant du 15 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.