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Arrêté du 10 juillet 2002

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Article 2

JORF n°167 du 19 juillet 2002

I. - Association aide et soutien aux familles
(13284 Marseille)

Note d'information du 4 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association Le Passage
(13880 Istres)

Note d'information du 1er septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association aide familiale populaire
(13001 Marseille)

Accord d'entreprise du 20 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association tutélaire des Hautes-Pyrénées
(65100 Lourdes)

Note d'information du 17 décembre 2001 et avenant du 24 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Fondation maison de retraite Saint-Joseph
(67420 Saales)

Décision unilatérale non datée et avenant du 14 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Accord
(67000 Strasbourg)

Accord du 1er décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association aide aux personnes âgées du bassin potassique
(68270 Wittenheim)

Décision unilatérale du 24 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de la Haute-Savoie
(74000 Annecy)

Note d'information non datée et avenant du 11 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association pour l'insertion des femmes,
foyer d'accueil féminin (74000 Annecy)

Accord d'entreprise du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association résidence Joseph-Petit
(80130 Friville-Escarbotin)

Accord d'entreprise du 31 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Barthe-Louis
(81170 Lordes)

Décision unilatérale du 29 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association aide et accueil en Albigeois
(81000 Albi)

Accord d'entreprise du 31 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Maison de retraite Saint-Vincent
(81700 Blan)

Accord d'entreprise du 29 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association aide à domicile aux personnes âgées
(82150 Montaigu-de-Quercy)

Note d'information du 13 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association expace et vie
(82002 Moissac)

Accord du 6 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association Passage
(83500 La Seyne-sur-Mer)

Décision unilatérale du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association Présence à domicile
(84056 Avignon)

Accord du 20 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR Les Herbiers, Le Donjon
(85500 Les Herbiers)

Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR Monsireigne
(85110 Monsireigne)

Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR de La Chaize-le-Vicomte
(85310 La Chaize-le-Vicomte)

Accord d'entreprise du 16 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR Saint-Mesmin
(85700 Saint-Mesmin)

Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association ADMR pour le maintien à domicile des personnes âgées du canton de la Châtaigneraie (85120 La Châtaigneraie)
Accord d'entreprise du 23 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association ADMR Chavagnes-en-Paillers
(85250 Chavagnes-en-Paillers)

Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association ADMR Les Epesses
(85590 Les Epesses)

Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association ADMR L'Hébergement
(85260 L'Hébergement)

Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association ADMR Les Herbiers, Les Moulins
(85500 Les Herbiers)

Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association GATRERM
(87100 Limoges)

Accord collectif d'entreprise du 7 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Instance de coordination gérontologique
(87300 Mézières-sur-Issoire)

Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Association AADHMI
(87100 Limoges)

Accord du 20 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
XXX. - Association pour l'amélioration des conditions de vie des personnes âgées du canton de Saint-Mathieu (87440 Saint-Mathieu)
Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXI. - Association maison de retraite Sainte-Marie
(88200 Remiremont)

Note d'information 2001 non datée relative à la réduction du temps de travail.

XXXII. - Association amicale des retraités de Haute Moselle
(88160 Le Thillot)

Note d'information du 14 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXIII. - Association régionale d'éducation en milieu ouvert
(97460 Saint-Paul)

Décision unilatérale du 30 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Association aide et soutien aux familles

(13284 Marseille)

Note d'information du 4 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association Le Passage

(13880 Istres)

Note d'information du 1er septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association aide familiale populaire

(13001 Marseille)

Accord d'entreprise du 20 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association tutélaire des Hautes-Pyrénées

(65100 Lourdes)

Note d'information du 17 décembre 2001 et avenant du 24 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Fondation maison de retraite Saint-Joseph

(67420 Saales)

Décision unilatérale non datée et avenant du 14 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Accord

(67000 Strasbourg)

Accord du 1er décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association aide aux personnes âgées du bassin potassique

(68270 Wittenheim)

Décision unilatérale du 24 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de la Haute-Savoie

(74000 Annecy)

Note d'information non datée et avenant du 11 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association pour l'insertion des femmes,

foyer d'accueil féminin (74000 Annecy)

Accord d'entreprise du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association résidence Joseph-Petit

(80130 Friville-Escarbotin)

Accord d'entreprise du 31 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Barthe-Louis

(81170 Lordes)

Décision unilatérale du 29 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association aide et accueil en Albigeois

(81000 Albi)

Accord d'entreprise du 31 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Maison de retraite Saint-Vincent

(81700 Blan)

Accord d'entreprise du 29 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association aide à domicile aux personnes âgées

(82150 Montaigu-de-Quercy)

Note d'information du 13 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association expace et vie

(82002 Moissac)

Accord du 6 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association Passage

(83500 La Seyne-sur-Mer)

Décision unilatérale du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association Présence à domicile

(84056 Avignon)

Accord du 20 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR Les Herbiers, Le Donjon

(85500 Les Herbiers)

Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR Monsireigne

(85110 Monsireigne)

Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR de La Chaize-le-Vicomte

(85310 La Chaize-le-Vicomte)

Accord d'entreprise du 16 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR Saint-Mesmin

(85700 Saint-Mesmin)

Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association ADMR pour le maintien à domicile des personnes âgées du canton de la Châtaigneraie (85120 La Châtaigneraie)

Accord d'entreprise du 23 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association ADMR Chavagnes-en-Paillers

(85250 Chavagnes-en-Paillers)

Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association ADMR Les Epesses

(85590 Les Epesses)

Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association ADMR L'Hébergement

(85260 L'Hébergement)

Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association ADMR Les Herbiers, Les Moulins

(85500 Les Herbiers)

Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association GATRERM

(87100 Limoges)

Accord collectif d'entreprise du 7 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Instance de coordination gérontologique

(87300 Mézières-sur-Issoire)

Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Association AADHMI

(87100 Limoges)

Accord du 20 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XXX. - Association pour l'amélioration des conditions de vie des personnes âgées du canton de Saint-Mathieu (87440 Saint-Mathieu)

Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXI. - Association maison de retraite Sainte-Marie

(88200 Remiremont)

Note d'information 2001 non datée relative à la réduction du temps de travail.

XXXII. - Association amicale des retraités de Haute Moselle

(88160 Le Thillot)

Note d'information du 14 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXIII. - Association régionale d'éducation en milieu ouvert

(97460 Saint-Paul)

Décision unilatérale du 30 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.