JORF n°164 du 16 juillet 2002

Article 2

Article 2

Le préfet de la Haute-Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le préfet de la Haute-Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.