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JORF n°165 du 19 juillet 2001
Arrêté du 10 juillet 2001
Le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi du 21 mai 1836 modifiée portant prohibition des loteries ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 1988 relatif aux lotos traditionnels organisés dans le cadre de l'article 6 de la loi du 21 mai 1836 modifiée portant prohibition des loteries,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 1988 susvisé, les mots « 2 500 F » sont remplacés par les mots : « 400 Euro ».
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
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Modification de l'article 1 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 10 juillet 2001.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
S. Fratacci
La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la comptabilité publique,
J. Basseres