JORF n°169 du 24 juillet 1998

Art. 2. - Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.