Art. 2. - Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Art. 2. - Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Art. 2. - Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.