JORF n°166 du 21 juillet 1998

Arrêté du 10 juillet 1998

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 86-491 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment son article 5 ;

Vu les délibérations de l'assemblée des enseignants-chercheurs de la section Sciences de la vie et de la Terre en date des 27 juin 1996, 25 mars 1998 et 25 juin 1998 ;

Vu la proposition du président de l'Ecole pratique des hautes études,

Arrête :

Article 1

Sont créés, à la section Sciences de la vie et de la Terre de l'Ecole pratique des hautes études, les trois laboratoires suivants :

- laboratoire de nutrition et de pharmacologie hydrominérale (Paris) ;

- laboratoire d'hydrologie et environnement (Paris) ;

- laboratoire d'hydroclimatologie médicale, environnement et santé (Nancy).

Article 2

Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 1998.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel