JORF n°166 du 18 juillet 1996

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 10 juillet 1996, M. Bouquet (Jean-Pierre), maire de Vitry-le-François (Marne), est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour représenter les communes de moins de 20 000 habitants, en remplacement de M. Estève (Gilbert), maire de Sélestat (Bas-Rhin), décédé.


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Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 10 juillet 1996, M. Bouquet (Jean-Pierre), maire de Vitry-le-François (Marne), est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour représenter les communes de moins de 20 000 habitants, en remplacement de M. Estève (Gilbert), maire de Sélestat (Bas-Rhin), décédé.