JORF n°167 du 19 juillet 1996

Arrêté du 10 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 10 juillet 1996, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs de l'administration centrale est fixée au 21 octobre 1996.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 20 septembre 1996 inclus.